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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 4
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
C'est la phase qui précède l'obsession. Nous avons déjà eu cette discussion, dont il ressort que les EPCI ne sont en effet pas des collectivités territoriales. Mais la rédaction n'empêche pas les communes de leur déléguer des compétences afin qu'ils soient associés aux contrats territoriaux. Votre proposition est donc inutile.
Avis défavorable – il serait incohérent de donner un avis autre que celui que j'ai émis vendredi matin.
