Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…j'ai donné un avis défavorable à l'amendement n° 4363 , dont le contenu était similaire. Par souci de cohérence, j'émets de nouveau un avis défavorable.