Intervention de Nicole Le Peih

Ces amendements sont doublement satisfaits. L'alinéa 1er du titre II de l'article L. 214-13 du code de l'éducation, d'une part, dispose déjà que le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles est élaboré avec les organisations professionnelles. D'autre part, pour assurer que le point de vue des branches professionnelles sera bien pris en compte, le projet de loi prévoit que le contrat territorial sera conclu avec leurs représentants locaux. Demande de retrait, sinon avis défavorable.