Intervention de Marc Fesneau

L'article 4, comme vous avez été plusieurs à le souligner, est un article important. Il a été travaillé en étroite liaison avec Régions de France. Son objectif est bien d'accroître le nombre de personnes formées dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, soit en augmentant le nombre d'élèves accueillis dans une classe qui, aujourd'hui, n'attire pas assez, soit en prévoyant d'ouvrir de nouvelles classes en formation professionnelle.

On compte aujourd'hui, chaque année, 18 000 apprenants dans l'enseignement agricole pour les métiers de production, toutes voies de formation confondues. L'objectif est d'augmenter le nombre de diplômés de ces filières de 30 %, soit 2 000 élèves de plus par an en formation initiale. Nous avons déjà évoqué cet élément important lors de l'examen des articles précédents.

Permettez-moi de souligner également, à la suite de Mme Bannier – et de M. Chudeau d'ailleurs –, que nous devons faire preuve d'une vigilance particulière au sujet des formations à faibles effectifs. La politique constante du Gouvernement ainsi que du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a été de maintenir ces classes, même lorsqu'elles comptent très peu d'élèves. Il y a dans l'Allier un CAP (certificat d'aptitude professionnelle) avec huit élèves seulement, un autre, dans le Morbihan, qui n'en compte que cinq. Notre objectif est d'accroître les effectifs, au moyen de la promotion de ces formations, en partenariat avec les régions.

Nous voulons également que 100 nouvelles classes, d'environ vingt élèves, soient ouvertes dans des territoires en tension d'ici à 2030, afin de travailler à l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins qui y sont identifiés : adéquation à laquelle, il faut le reconnaître, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a toujours veillé, même s'il y a là des questions budgétaires qui ne relèvent pas de ce texte.

Tel est l'objet de l'article 4, rédigé dans un esprit de concertation avec les régions – je n'ai d'ailleurs eu connaissance d'aucun retour négatif de leur part. Il faut renforcer, par ces contrats, la capacité des régions et de l'État à répondre aux besoins des territoires.