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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 3

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Je comprends l'intention de l'amendement. Toutefois, les spécificités de l'outre-mer ont déjà été intégrées – à juste titre – à l'article 1er et à l'article 2, alinéa 1, du texte. Par ailleurs, chaque établissement a le loisir de les inscrire dans le projet qu'il doit établir au titre de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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