Intervention de Marc Fesneau

Les élèves de l'enseignement agricole choisissent trois enseignements de spécialité en se référant à des listes régionales. Pour être appliquée, cette disposition nécessiterait des moyens qui doivent être votés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF). Par ailleurs, le contenu des enseignements agricoles étant défini à partir d'une liste nationale par arrêté du directeur régional, la matière de l'amendement est réglementaire. Avis défavorable.