Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
De l'utilité du travail en commission, et du travail en séance. Dès lors que les établissements publics ne sont pas soumis à une telle obligation, ceux du privé ne sauraient l'être. Avis favorable.