Intervention de David Taupiac

Il vise tout d'abord à réécrire partiellement l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, afin de préciser que l'enseignement et la formation professionnelle constituent une composante du service public de l'éducation et de la formation.

Ensuite, il tend à préciser que l'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires relèvent du ministre chargé de l'agriculture, en lien avec les ministres de l'enseignement supérieur, de l'éducation nationale et du travail.