Intervention de Nicole Le Peih

La proposition est un peu surprenante : supprimer les alinéas 15 à 18, qui adaptent les modifications prévues à l'article 3 à l'enseignement agricole privé, ne permettra pas de rayer du paysage les établissements concernés – ce que, du reste, nous ne souhaitons pas. De plus, la rédaction actuelle permet plutôt de garantir la cohérence des missions de ces établissements privés, donc de leurs obligations, avec celles de l'enseignement agricole public. Il s'agit donc de les cadrer davantage, ce qui devrait vous satisfaire. Avis défavorable.