Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Je vous rappelle que, vendredi soir dernier, l'amendement n° 3137 de la commission et le sous-amendement n° 3589 de M. Mathieu Lefèvre, tous deux présentés, ont reçu un avis favorable de la commission tandis que le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.