Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
avec des députés de tous les groupes, dont Renaissance. La décision de rétablir l'exit tax – la taxe sur les plus-values latentes des chefs d'entreprise qui modifient leur domicile fiscal – a été adoptée à la majorité, monsieur le ministre !