Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mon sous-amendement vise à préciser que des psychologues ou psychiatres agréés auprès de la cour d'appel réaliseront l'entretien, afin de prévenir toute dérive.