Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement reprend des dispositions de la convention d'Oviedo pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, en précisant que le médecin « fournit à la personne une information adéquate sur le but et la nature de l'intervention ainsi que sur ses conséquences et ses risques ».