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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Catherine Vautrin, ministre :
Même avis. L'article 11 dispose, en son alinéa 2, que le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne vérifie que celle-ci confirme qu'elle veut procéder à l'administration de la substance létale.
