Il se fonde sur l'article 100 du règlement.
Finalement, la question est : que faisons-nous là ? Depuis le début de l'examen du texte, les premières questions visaient à savoir si vous conserveriez ou non les amendements votés par la représentation nationale dans l'hypothèse où vous auriez recours au 49.3.
Vous avez décidé de faire encore durer nos débats. Nous espérons que nos discussions et nos votes seront respectés par le Gouvernement. Il ne revient pas au Gouvernement de choisir ou non les amendements qui seront adoptés – cela a été dit à de nombreuses reprises. C'est au Parlement qu'il revient de discuter le projet de loi de finances et de décider de son contenu. Aujourd'hui, vous n'avez pas de majorité, assumez-le et, à tout le moins, respectez les amendements adoptés par la représentation nationale.