Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Catherine Vautrin, ministre :
L'amendement est satisfait car, à ce stade, rien dans le texte n'exclut la cause accidentelle.
