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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Catherine Vautrin, ministre :

Je partage l'avis de la rapporteure. Le présent texte repose sur le principe de l'auto-administration de la substance létale ; si elle n'est pas possible, le produit doit pouvoir être administré par un tiers protégé pénalement, comme le prévoient les articles consacrés à la procédure. Le Gouvernement donnera par ailleurs un avis favorable à l'amendement CS1959 de la rapporteure, qui vise à apporter des garanties concrètes, concernant notamment l'âge de la personne volontaire.

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