Intervention de Catherine Vautrin

J'invite M. le professeur Juvin à consulter la page du site du Conseil national de l'Ordre des médecins sur le serment d'Hippocrate. Il verra que ce qu'il vient de dire n'est pas tout à fait exact : le serment d'Hippocrate ne figure pas dans la loi. On y lit que « même s'il n'a pas de valeur juridique », il « est considéré comme l'un des textes fondateurs de la déontologie médicale ». La déontologie relève du cadre réglementaire, dont vous, mesdames et messieurs les députés, déterminez les grandes règles par la loi. Si le serment d'Hippocrate devait évoluer, ce serait parce que le cadre législatif aurait évolué du fait du législateur.

En Suisse, l'assistance au suicide a lieu aujourd'hui au sein des hôpitaux. Cette évolution date d'une dizaine d'années.