Intervention de François Gernigon

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

Mon amendement a le même objet. Il s'agit de remplacer les mots « n'est pas en mesure physiquement d'y procéder » par les mots « en fait la demande ».

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