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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Catherine Vautrin, ministre :
Comme la rapporteure, j'estime que ces amendements bouleverseraient l'équilibre du texte. Je rappelle également que nous n'en sommes qu'à l'article 5 et que la procédure est décrite aux alinéas 7 et 8 de l'article 11.
