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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Catherine Vautrin, ministre :

Avis défavorable.

L'adoption de cet amendement aurait pour effet de modifier les conditions requises pour accéder à l'aide à mourir telles qu'elles sont définies à l'article 6 du projet de loi. Elles prévoient notamment que le pronostic vital de la personne doit être engagé à court et moyen terme. La suppression de l'un des premiers impératifs pour accéder à l'aide à mourir est contraire à la position des auteurs de l'amendement.

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