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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Catherine Vautrin, ministre :

Avis défavorable.

Un patient en phase terminale relève concrètement du court terme. Or, tel qu'il vous est proposé, le texte englobe le court terme et le moyen terme : c'est pourquoi il recourt à la notion plus large de personne.

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