Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Un patient en phase terminale relève concrètement du court terme. Or, tel qu'il vous est proposé, le texte englobe le court terme et le moyen terme : c'est pourquoi il recourt à la notion plus large de personne.