Intervention de Cécile Rilhac

Cet amendement m'a été inspiré par l'évocation, lors de nos auditions, des dispositions en vigueur dans l'Oregon.

L'alinéa 1 de l'article 5 comporte une ambiguïté. Il définit l'aide à mourir en autorisant et en accompagnant le suicide assisté ou l'euthanasie – je pèse mes mots – grâce au recours à une substance létale. Cette dernière n'est pas seulement mise à disposition.

Dans l'Oregon, au contraire, la loi autorise le suicide sur ordonnance sans aucun accompagnement : elle prévoit la simple mise à disposition d'une substance létale ingérable. Les études disponibles font état de nombreuses personnes qui, dans ce cadre, se sont donné la mort dans la solitude la plus absolue, en agonisant parfois plusieurs heures ou voire plusieurs jours. Dans certains cas, le produit létal n'a pas eu d'effet immédiat, mais personne n'était physiquement présent aux côtés du demandeur.

Le législateur, comme le Gouvernement, ne s'inscrit pas dans cette logique de simple mise à disposition d'un produit létal, mais dans une logique d'accompagnement des personnes décidées à abréger leurs souffrances, dans un acte fraternel et solidaire. C'est pourquoi je propose de remplacer la notion de mise à disposition du produit létal par celle de recours à ce produit.