Intervention de Thibault Bazin

Compte tenu du changement anthropologique entrepris, il est important que nous qualifiions correctement les actes qui seront mis en œuvre. Tel est l'objet de notre amendement CS293.

Je réitère ma question, madame la ministre, sur la contradiction entre le texte et l'article L. 1110-5 du code de la santé publique.

Il faudra par ailleurs approfondir l'étude d'impact, tant l'on s'est éloigné de ce qui avait été imaginé initialement.