Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
J'ajoute que l'une des différences de notre texte avec la loi Claeys-Leonetti tient au système d'information qui permet une traçabilité du début à la fin de la procédure.