Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

La suppression de l'article 5 couperait court à tout débat et viderait le projet de loi de son sens. Je rappelle qu'il s'appuie sur les travaux de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti et sur l'avis 139 du CCNE, selon lequel « il existe une voie pour une application éthique de l'aide active à mourir », dans certaines conditions très précises. Ce serait aussi faire l'impasse sur les travaux des 184 membres de la Convention citoyenne et sur la qualité du travail du Conseil économique, social et environnemental, qui a accompagné ces citoyens bénévoles dans un cheminement qui les a menés à des conclusions à la fois modérées, pertinentes et tolérantes.

Avis défavorable.