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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure :

Cet amendement en appellera d'autres toujours liés à la codification. En la matière, nous avons suivi la préconisation du Conseil d'État ainsi que de personnes auditionnées.

Par ailleurs, il n'a jamais été question d'une loi placebo. Quant à l'intelligibilité, le Gouvernement a eu justement le souci de présenter un texte explicite. J'ai estimé pour ma part qu'il était nécessaire d'inscrire dans le code de la santé publique les dispositions que nous allons voter dans les articles qui vont suivre.

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