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Intervention de Didier Martin
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Didier Martin, rapporteur :Votre amendement est satisfait, puisque la mission que vous évoquez fait pleinement partie des attributions de la commission des usagers, qui est d'ores et déjà chargée de veiller au respect du droit des usagers et de participer à la politique de qualité de l'établissement sur l'ensemble de son champ d'activité.
Avis défavorable.
