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Intervention de Didier Martin
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Didier Martin, rapporteur :Avis défavorable aux deux amendements.
S'agissant du premier, l'équilibre prévu par la loi permet d'éviter toute confusion des rôles entre le tuteur et la personne de confiance. Le dispositif actuel s'en remet ainsi au juge pour apprécier s'il y a lieu, dans l'intérêt de la personne protégée, de maintenir une personne de confiance. Ce dispositif est respectueux de la volonté de la personne.
Quant à l'amendement CS1415, il est satisfait par l'adoption de l'amendement CS1849 de Mme Caroline Fiat.
