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Intervention de Emeline K/Bidi

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

L'amendement CS1690 vise à faciliter la désignation de la personne de confiance pour les personnes qui font l'objet d'une mesure de protection. Actuellement, elles doivent passer devant le juge des contentieux de la protection et attendre souvent plus de six mois pour obtenir une audience. Or la désignation d'une personne de confiance peut avoir un caractère d'urgence et, même quand ce n'est pas le cas, ces délais sont trop longs. Il convient donc de faciliter ce processus de désignation.

L'amendement CS1415 vise à créer un guide à l'attention des personnes de confiance. Chacun d'entre nous peut être désigné comme telle et il importe de savoir en amont ce que cela implique.

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