Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'agit d'harmoniser les définitions de la personne de confiance données par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles, conformément aux préconisations de la mission d'évaluation de la loi de 2016.

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