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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Première partie
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il se fonde sur l'article 100, relatif au bon déroulement des débats, ou bien sur l'article 58… Je m'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances en ma qualité de président de la commission des finances.
Ce matin, Bruno Le Maire et, hier soir, Mme Borne ont indiqué que des présidents de groupe seraient consultés pour savoir quels amendements, déjà votés, allaient être conservés dans le texte pour lequel – on suppose – vous allez recourir au 49.3. Si l'on annonce le tri des amendements, cela signifie que le 49.3 tombera inévitablement ; sinon, on ne se poserait pas cette question.
