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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Catherine Vautrin, ministre :
Même avis.
Il est vrai que la loi Claeys-Leonetti peut concerner des personnes aussi bien conscientes qu'inconscientes. Ce que je voulais souligner, c'est la différence entre les deux textes : la loi Claeys-Leonetti peut s'appliquer à des personnes inconscientes, mais le présent projet de loi ne concerne pas les personnes qui ne sont plus capables de donner leur consentement.
