Intervention de Thibault Bazin

Il me paraît important de préciser que selon l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS), une personne consciente peut aussi demander la sédation profonde.

La mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti a montré que les personnes de confiance désignées n'ont pas toujours connaissance de ce dispositif, ni de ses implications. Nous proposons qu'un document informatif, dont le contenu serait déterminé par décret en Conseil d'État pris après avis de la HAS, soit mis à disposition des personnes de confiance désignées afin de les informer de leur rôle – et des limites de celui-ci.