Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Je comprends que le législateur se préoccupe des données qui lui permettent d'évaluer, mais cet amendement pourrait être contre-productif.

J'entends qu'il est difficile d'évaluer la loi Claeys-Leonetti. Mais qu'est-ce qui est le plus important : évaluer cette loi ou soulager le patient ? Nous savons tous comment on procède à une sédation. Il faut tantôt administrer un peu de morphine – ce qui provoque une dépression respiratoire rapide – et tantôt davantage.

Dans la pratique, les actes peuvent être accomplis par un infirmier ou par un médecin. Faudra-t-il prévoir un code différent pour chacun ? Cette codification et cette transparence ne risquent-elles pas de freiner la pratique de cette sédation ? Je me préoccupe de l'intérêt du patient. L'important, c'est qu'il ne souffre pas ; l'évaluation est secondaire. C'est la raison pour laquelle je suis plutôt défavorable à ce type d'amendement.