Intervention de Gilles Le Gendre

Je soutiens évidemment l'amendement du rapporteur, mais aussi le sous-amendement de M. Marion.

Moins prudent que lui, j'avais déposé un amendement un peu plus ambitieux – probablement trop, puisqu'il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. J'y proposais d'instaurer une instance de contrôle et d'évaluation qui aurait été le pendant de celle prévue par l'article 17, mais chargée cette fois de suivre l'application de la loi Claeys-Leonetti sur la sédation profonde et continue. Cela pour répondre aux interrogations quasi unanimes qui ont été exprimées lors des auditions au sujet de l'application réelle de cette loi.