Intervention de Laurent Panifous

Une petite remarque : le rapporteur m'a demandé de retirer l'amendement CS743, qui prévoyait presque exactement la même chose que le sien, en étant plus large puisqu'il évoquait aussi la sédation profonde et continue pratiquée à domicile. Je voterai néanmoins l'amendement du rapporteur car il s'agit d'une bonne mesure.