Intervention de Laurent Panifous

Des rapports ont souligné la méconnaissance de la procédure de sédation profonde et continue. Afin de répondre à l'une des propositions de la Convention citoyenne, l'amendement CS744 prévoit d'informer les proches dans le détail sur cette procédure et ses conséquences, notamment lorsque celle-ci a lieu à domicile.

L'amendement CS743, qui suit, apporte une réponse à une autre difficulté révélée dans le cadre du rapport d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti : l'absence de codage de la procédure de sédation profonde et continue, qu'elle ait lieu dans un établissement médical ou à domicile. Il en résulte des problèmes de traçabilité et d'évaluation de la loi.

L'amendement propose tout simplement que cette procédure fasse dans tous les cas l'objet d'un codage en vue de son recensement dans le système national des données de santé.