L'amendement est satisfait. Ces espaces fonctionnent bien. Les révisions de la loi relative à la bioéthique et le présent projet ont fait l'objet au préalable d'un travail de débat démocratique dans le cadre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et des espaces de réflexion éthique régionaux.
Avis défavorable.