Intervention de Didier Martin

Ce sont des moments délicats. Le travail des équipes de soins consiste à soigner, à éviter l'obstination déraisonnable, à prendre en compte l'équilibre entre bénéfices et risques – qui détermine la décision médicale – et à informer les familles pour qu'elles comprennent pleinement la situation.

Une médiation a de fait lieu, y compris lorsque les choses sont tendues. Tous les établissements disposent d'un médiateur pour traiter certains recours et servir d'intermédiaire dans les cas difficiles. Les cadres de santé et les chefs de service ont aussi pour rôle de faire part des décisions de l'équipe soignante.

Il n'est donc pas nécessaire de modifier le droit applicable. Avis défavorable.