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Intervention de Didier Martin

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur :

La loi Claeys-Leonetti considèrent l'hydratation et la nutrition comme un soin. Ce projet de loi n'a pas pour objet de modifier le droit applicable en matière de limitation et d'arrêt de traitement.

Avis défavorable.

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