Intervention de Didier Martin

Avis défavorable.

La phrase que vous voulez supprimer correspond à la formule introduite dans le code de la santé publique et celui de l'action sociale et des familles par l'ordonnance du 11 mars 2020 afin d'harmoniser leurs dispositions avec celles du code civil. L'objectif d'une telle formulation est de renforcer l'autonomie des personnes en veillant à ce qu'elles soient associées aux décisions prises, y compris lorsqu'elles ne sont pas pleinement en capacité d'exprimer une volonté libre et éclairée.