Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Catherine Vautrin, ministre :

Un budget annuel de 1 million d'euros permet de financer les charges de personnel à hauteur de 528 000 euros, une enveloppe de 79 000 euros pour les remplacements, une ligne de 70 000 euros pour les prestations extérieures et des frais de structure correspondant à 30 % du dimensionnement initial, soit 290 000 euros.

La prise en charge médicale sera financée par l'Ondam soins de ville. Le financement général sera assuré par un Ondam spécifique grâce à des mesures nouvelles dans le champ médico-social car les maisons d'accompagnement relèvent d'une catégorie d'établissement médico-social accueillant un public pas nécessairement âgé ni en situation de handicap. C'est déjà le cas pour les lits d'accueil médicalisés, les lits halte soins santé ou les appartements de coordination thérapeutique.

Le coût d'une place en maison d'accompagnement est sensiblement inférieur à celui d'un lit identifié de soins palliatifs en service de médecine soit 220 000 euros, en unité de soins palliatifs soit 294 000 euros, en soins médicaux et de réadaptation soit 110 000 euros, ou en maison d'accueil spécialisée soit 83 000 euros. Il est en revanche supérieur au coût d'une place en Ehpad, évaluée à 45 000 euros.

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