Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
J'espère que ces amendements seront adoptés, par cohérence avec notre vote ayant proscrit l'objet lucratif dans ce domaine. C'est de l'harmonisation rédactionnelle.