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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Catherine Vautrin, ministre :

J'ai déjà expliqué le concept des maisons d'accompagnement en fin d'après-midi. Je le redis : elles sont destinées à accueillir des personnes en fin de vie, se trouvant dans une situation qu'on peut qualifier d'intermédiaire, dont l'état est suffisamment stable pour que leur accueil en milieu hospitalier ne se justifie plus. J'ai également indiqué que nous allions lancer un appel à manifestation d'intérêt cette année dans l'objectif d'une expérimentation en 2025, portant sur une dizaine de maisons. La Société française d'accompagnement et de soins palliatifs a déjà fait part de son intérêt. Au vu de ces expérimentations, nous définirons un référentiel. Nous souhaitons créer une centaine de maisons d'accompagnement en dix ans, soit en moyenne une par département. Enfin, à la question de savoir si, une fois la loi votée, un patient sera susceptible de recevoir l'aide à mourir dans une maison d'accompagnement, la réponse est toujours oui.

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