Les amendements CS757 et CS760, qui n'ont pas été soutenus, étaient similaires. Ils précisaient que les maisons d'accompagnement sont des structures non lucratives. Suite à l'adoption de l'amendement CS1844 de M. Pilato, il me semble que le caractère non lucratif doit être le fil rouge de notre réflexion. Nous aurions voté ces amendements.