Intervention de Pierre Dharréville

Plus je vous écoute expliquer la distinction entre les soins d'accompagnement et les soins palliatifs, moins je comprends. Le débat ne lève aucune ambiguïté, ce qui confirme mon impression initiale. Je me permets d'insister, monsieur le rapporteur : les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique ne sont pas ce que vous dites. J'espère que nous parviendrons à clarifier le sujet avant la séance publique pour prendre des décisions intelligibles à la fois par ceux qui devront les appliquer et par ceux qui pourraient en bénéficier, sans quoi ce sera intenable.