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Intervention de Didier Martin

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur :

Sans rouvrir le débat sur la différence entre les soins d'accompagnement et les soins palliatifs, je rappelle que le taux d'encadrement dans une unité de soins palliatifs est bien supérieur à celui d'une maison d'accompagnement. Avis donc défavorable sur les amendements visant à substituer les soins palliatifs à l'accompagnement. Par ailleurs, l'expression « appartements de soins palliatifs » n'a pas de sens puisque ceux-ci ne sont pas délivrés dans des appartements. Enfin, l'amendement de Mme Rilhac serait source de confusion concernant l'objet des maisons d'accompagnement, dont le taux d'encadrement n'est pas prévu pour prodiguer des soins techniques qui se substituent parfois à des fonctions vitales, comme l'alimentation ou les fonctions urinaire et pulmonaire.

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