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Intervention de Annie Vidal

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Il est faux de prétendre l'étude d'impact vide. On trouve aux pages 46 et 47 une estimation du coût de fonctionnement d'une maison d'accompagnement en fonction de ses besoins en personnel. Il est écrit clairement, page 48, que l'autorisation est donnée par l'ARS avec la possibilité de faire appel aux collectivités territoriales pour l'investissement.

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