Intervention de Thibault Bazin

Il semble y avoir une confusion sur le positionnement des maisons d'accompagnement, quelque part entre les établissements sanitaires et médico-sociaux. D'un côté, elles seront financées par l'ARS, c'est-à-dire par l'assurance maladie. De l'autre, elles ont vocation à être peu, voire pas médicalisées. C'est incompréhensible.

Un double encadrement est possible dans le secteur médico-social. M. Guedj sait que les Ehpad sont financés à la fois par les départements et par l'ARS. Par ailleurs, les établissements d'accueil du jeune enfant, financés exclusivement par la branche famille de l'assurance maladie, reçoivent un agrément du département via la protection maternelle et infantile. Il faut préciser qui autorise quoi dans une logique de maillage. En l'espèce, le département joue un rôle clef pour le maintien au domicile, comme nous l'avons fait valoir lors des débats de l'automne dernier.